Bourbon SA mise en cause à la suite de contrôles fiscaux en Afrique de l’Ouest
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Une information judiciaire a été ouverte à Marseille à la suite de l’interpellation à l’aéroport Marseille-Provence, en octobre 2012, de l’ancien directeur fiscal de la société, de retour d’Afrique en possession d’une somme d’environ 190 000 euros.
Cette procédure porte notamment sur des faits allégués de corruption d’agents publics au Cameroun, en Guinée Equatoriale et au Nigéria, dans le cadre de contrôles fiscaux d’entités locales en 2011 et 2012.
A cette occasion, l’ancien directeur fiscal qui a été immédiatement licencié, a été mis en examen du chef de corruption active d’agents publics étrangers, entraînant aujourd’hui la mise en examen de la personne morale Bourbon SA du même chef, assortie d’une garantie de 1 million d’euros.
Dans le cadre de cette procédure, des mises en examen de membres de la direction générale sont aussi intervenues en avril et novembre 2013 du chef de complicité de corruption, suite de la mise en examen de l’ancien directeur fiscal.
BOURBON et sa direction générale contestent très fermement les faits qui leur sont reprochés, rappellent qu’elles bénéficient de la présomption d’innocence et se doivent de réserver uniquement leurs explications à l’autorité judiciaire.
Le groupe intervient dans des environnements complexes. Ses activités s’exercent dans le respect des lois de chacun des pays, et BOURBON attache une importance de premier rang au respect des réglementations anti-corruption. Ces événements ont par ailleurs conduit le groupe à renforcer sa politique, ses procédures et ses programmes de formation en matière d’éthique et de compliance, spécialement en ce qui concerne la lutte contre la corruption.
