BOURBON Corporation demande l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire du fait des appels en garantie de la société chinoise ICBC Leasing

BOURBON Corporation annonce ce jour avoir demandé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire auprès du Tribunal de commerce de Marseille.

Par différents courriers en date du 18 juillet 2019, le groupe chinois ICBC Leasing avait annoncé son intention d’appeler BOURBON Corporation en garantie du règlement des loyers restant dus jusqu’en 2026, dans le cadre de la garantie des engagements de sociétés contractantes du Groupe en retard de paiement.

Considérant que malgré ces appels en garantie, elle n’était pas en état de cessation des paiements, BOURBON Corporation a déposé une demande d’ouverture de sauvegarde. Par jugement en date du 24 juillet 2019, le Tribunal de commerce de Marseille a rejeté cette demande en relevant que les appels en garantie par la société chinoise ICBC Leasing caractérisent la cessation des paiements de BOURBON Corporation à la date du 24 juillet 2019.

BOURBON Corporation a pris acte de cette décision judiciaire et en tire les conséquences en demandant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire.

La procédure de redressement judiciaire ne concernera que la société holding BOURBON Corporation et non les sociétés opérationnelles, qui pourront poursuivre leur fonctionnement normalement et continuer de répondre aux besoins des clients. L’objectif de BOURBON Corporation est de préserver au mieux les activités opérationnelles du groupe afin de pouvoir participer activement à la reprise qui s’amorce d’un marché en profonde mutation. C’est ainsi que BOURBON poursuit la transformation radicale de son modèle d’affaires, en déployant le plan d’action stratégique #BOURBONINMOTION. Les appels en garantie de la société ICBC Leasing sont intervenus en dépit des négociations à l’amiable en cours autour de la restructuration financière de la dette bancaire du groupe.

En effet, à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires du 28 juin dernier, BOURBON a proposé à ses créanciers deux options de règlement de ses engagements financiers*, sur la base du principe du partage de la création de valeur :

a)      Partager le risque du marché et donc recevoir une part fixe limitée assortie d’une part variable en fonction du cash net généré par navire donné en garantie des prêts ou objet de location, afin de pouvoir bénéficier du rythme et de l’intensité de la reprise du marché des services à l’offshore dans le temps.

b)      Prendre le risque de l’entreprise et dans ce cas s’accorder avec BOURBON sur un montant réduit de dette à rembourser, portant intérêt et remboursable sur 8 ans, et recevoir des actions BOURBON Corporation en compensation de la partie non remboursée. Ces dettes non remboursées et les obligations de loyers abandonnés donneraient accès, selon cette proposition, à un maximum de 30 % du capital de BOURBON Corporation. BOURBON offrait ainsi à ICBC Leasing un règlement en numéraire équivalent à celui qu’il demandait dans le cadre de l’offre des Banques, objet de leur propre communiqué du 5 juin 2019.

C’est désormais dans ce contexte que sera traité le sort des garanties données aux seules entités chinoises de leasing opérationnel : ICBC Leasing et Minsheng Leasing ainsi qu’à la Export-Import Bank of China (CEXIM), seuls créanciers à bénéficier de la garantie de BOURBON Corporation. C’est dans le cadre de cette même procédure que sera discutée la proposition de restructuration avec les porteurs de TSSDI.

Dans le cadre du redressement judiciaire**, BOURBON s’attachera particulièrement à l’issue positive des négociations avec ses partenaires financiers afin de pouvoir évoluer dans un contexte stabilisé qui résulterait d’une restructuration financière équitable pour tous et dans l’intérêt de la société et de ses salariés.

La cotation de l’ensemble des titres émis par BOURBON Corporation reprendra le 26 Juillet à l’ouverture du marché.

A propos de la procédure de redressement judiciaire

La procédure de redressement judiciaire est une procédure collective qui gèle le passif existant à l'ouverture de la procédure pendant la période d’observation qui peut durer jusqu’à 18 mois. Cette procédure a pour objectif de permettre au débiteur de présenter un plan de continuation de ses activités par le réaménagement de son endettement – qui peut être étalé sur une période maximale de 10 ans – et d’assurer son redressement.

*Il est précisé que ces deux options sont détaillées et accessibles sur le site internet du groupe, dans la présentation faite lors de l’AGM au chapitre « Drive Recovery, Restore Leadership ».

**Il est précisé que la demande d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire ne s’applique qu’à la seule holding BOURBON Corporation. Le passif existant de la holding BOURBON Corporation à l’ouverture de la procédure s’élève à environ 900 Millions d’euros à ce stade et comprend les appels en garantie réalisés ainsi que les TSSDI.