Extension du pacte d’actionnaires existant entre le Concert Initial et le nouveau Concert portant sur 69,5 % des titres BOURBON Corporation
Monsieur Jacques de Chateauvieux, Jaccar Holdings, Cana Tera, Monsieur Henri de Chateauvieux, Mach Invest et Mach Invest International ont conclu le 26 juin 2014 un pacte d’actionnaires constitutif d’une action de concert vis-à-vis de la société BOURBON Corporation (anciennement BOURBON) qui arrive à échéance le 26 juin 2019.
La société BOURBON Corporation a été informée ce jour de ce que, afin de permettre la poursuite par les concertistes d’une politique commune à l’égard de BOURBON Corporation, les membres du concert initial (le « Concert Initial ») ont décidé de prolonger le pacte d’actionnaires qui les lie pour une durée de 5 ans supplémentaire courant à compter du 26 juin 2019.
Les principales stipulations de ce pacte d'actionnaires ont été portées à la connaissance du public par l’Autorité des Marchés Financiers par un avis publié le 30 juin 2014 sous le numéro D&I 214C1236. L’avenant au pacte d’actionnaires réitère les engagements de liquidité (droit de première offre) et de gouvernance pris par les concertistes tel que résumés dans l’avis publié le 30 juin 2014 qui demeureront en vigueur entre le Concert Initial, à l’exception de la clause d’inaliénabilité qui expire, conformément au pacte d’actionnaires initial, le 26 juin 2019. Le Concert Initial détient 60,71 % du capital et 56,19 % des droits de vote de BOURBON Corporation.
En outre, face aux incertitudes et aux difficultés que traverse actuellement BOURBON Corporation dans le cadre de la restructuration de sa dette financière, et afin de renforcer le bloc de contrôle de BOURBON Corporation déjà constitué par le Concert Initial et de soutenir la politique commune engagée et à venir, la société BOURBON Corporation a été informée que des actionnaires historiques détenant, ensemble, environ 8,82 % du capital social et 13,55 % des droits de vote de BOURBON Corporation, ont décidé, sous condition suspensive de l’obtention d’une décision définitive de dérogation de l’Autorité des marchés financiers, purgée de tout recours, confirmant qu’il n’y a pas lieu à offre publique du fait de la mise en concert du Concert Initial avec les nouveaux membres, de signer un accord d’une durée de 5 ans, distinct du pacte d’actionnaires conclu entre les membres du Concert Initial, portant engagement de vote en vue de soutenir la stratégie et la gouvernance défendues par le Concert Initial ainsi qu’un engagement de vote et de concertation sur les décisions importantes concernant BOURBON Corporation.
Le concert ainsi élargi détiendrait environ, sous réserve de l’entrée en vigueur des engagements mentionnés ci-avant, 69,53 % du capital social et 69,74 % des droits de vote de BOURBON Corporation.
