Toutes les informations sur notre Assemblée Générale Mixte 2009

Ordre du jour Assemblée Générale Ordinaire

  • Rapport de gestion du Conseil d’administration et rapport sur la gestion du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008
  • Rapport du Président établi conformément à l’article L 225-37 du Code de commerce
  • Rapport spécial du Conseil d’administration sur les options de souscription, établi conformément à l’article L 225-184 du Code de commerce
  • Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et les comptes consolidés
  • Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L 225-38 et suivants du Code de commerce
  • Rapport des commissaires aux comptes sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière
  • Quitus aux administrateurs
  • Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2008
  • Affectation des résultats, décision à prendre concernant la distribution d’un dividende
  • Fixation des jetons de présence
  • Renouvellement des mandats de trois administrateurs
  • Nomination d’un administrateur
  • Nouvelle autorisation de programme de rachat par la société de ses propres actions
  • Pouvoirs pour dépôts et formalités

Ordre du jour Assemblée Générale Extraordinaire

  • Rapport du Conseil d’administration
  • Rapport des commissaires aux comptes
  • Décision à prendre concernant une augmentation de capital par incorporation de partie du poste « Primes d’émission » ; attribution d’1 action gratuite aux actionnaires pour 10 actions existantes à la date de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire
  • Modification en conséquence de l’article 7 des statuts relatif au capital social
  • Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions propres détenues par la Société
  • Pouvoirs pour dépôts et formalités

Résolutions

1. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

1ère résolution

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du Président et du rapport des commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, ainsi que le bilan, le compte de résultat et l’annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

2ème résolution

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve en conséquence les opérations et mesures traduites par lesdits comptes ou résumées dans ces rapports et donne quitus aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour cet exercice.

 

3ème résolution

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du conseil d’administration et décide d’affecter ainsi qu’il suit le bénéfice de l’exercice :

Bénéfice de l'exercice
(la réserve légale étant constituée à concurrence de 1/10ème du capital)
256 470 383,43 €
Augmenté du report à nouveau bénéficiaire, soit 1 260 706,00 €
Formant un bénéfice distribuable d'un montant total de 257 731 089,43 €
Distribution d'un dividende unitaire de 0,90 euro aux 55 461 302 actions 49 915 171,80 €
Autres réserves, pour le solde 207 815 917,63 €

Le dividende ainsi fixé serait mis en distribution à compter du 11 juin 2009.

Dans le cadre du rachat par la société de ses propres actions, il est rappelé que les actions auto détenues ne donnent pas droit aux dividendes. La somme correspondant aux dividendes non versés sera donc affectée au compte « report à nouveau ». Le montant total du dividende pourra par ailleurs être augmenté de la somme nécessaire à distribuer aux actions nouvelles issues de la levée d’options de souscription à la date de la mise en paiement du dividende.

Ce dividende ouvrira droit à une réfaction de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France, soit 0,36 euro par action ; les personnes morales ne bénéficieront quant à elles d’aucune réfaction.

 

Il n’existe pas de revenu distribué au titre de la présente assemblée, autre que le dividende mentionné ci-dessus, éligible ou non à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.

Les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Année Nombre d'actions Dividende net par action* Montant total distribué en milliers d'euros**
2005 25 045 577 1,00 25 046
2006 50 195 528 0,60 30 110
2007 55 461 302 1,00 54 200

* dividende éligible à la réfaction de 40 % au profit des personnes physiques résidant fiscalement en France, conformément aux dispositions de l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

** les actions auto détenues ne donnent pas droit aux dividendes.

 

4ème résolution

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2008, les approuve tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

5ème résolution

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées et ce rapport dans toutes ses parties.

 

6ème résolution

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de fixer la somme globale des jetons de présence alloués au conseil d’administration à 200 000 euros pour l’exercice 2008 et les exercices ultérieurs.

 

7ème résolution

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de Madame Dominique Senequier arrive à son terme, décide de le renouveler pour une période de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera en 2012 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

 

8ème résolution

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Marc Francken arrive à son terme, décide de le renouveler pour une période de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera en 2012 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

 

9ème résolution

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Roger Wright arrive à son terme, décide de le renouveler pour une période de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera en 2012 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

 

10ème résolution

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer en tant qu’administrateur Monsieur Philippe Sautter, demeurant à Saint-Egrève (38120) 4 rue Clapières, pour une période de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera en 2012 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

 

11ème résolution

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du projet de détail du programme de rachat d'actions, décide :

  • de mettre fin au programme de rachat en cours décidé par l'assemblée générale mixte du 30 mai 2008
  • d'adopter le programme ci-après et à cette fin :
    1. Autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter les actions de la Société, sans jamais pouvoir détenir plus de 10 % du capital de la Société au 31 décembre 2008, 5 546 130 actions, étant entendu que le pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport est limité à 5 %, conformément aux dispositions légales
    2. Décide que les actions pourront être achetées en vue :
      • d'assurer l'animation du marché par un prestataire de service d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers
      • de conserver en vue de remettre ultérieurement ses actions à titre de paiements ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe initiées par la Société
      • d'attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la Société ou de son groupe, par attribution d'options d'achat d'actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-179 et suivants du Code de commerce, ou par attribution d'actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou dans le cadre d'un plan d'actionnariat ou d'un plan d'épargne d'entreprise
      • de remettre ses actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l'attribution d'actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière
      • de les annuler par voie de réduction de capital dans les conditions fixées par la loi, sous réserve de l’adoption de la quinzième résolution ci-après
    3. Décide que le prix maximum d'achat par action ne pourra pas dépasser quarante cinq euros (45 €), hors frais 
    4. Décide que le conseil d'administration pourra toutefois ajuster le prix d'achat susmentionné en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites, de division ou de regroupement d'actions, d'amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action 
    5. Décide que le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme d'achat d'actions ne pourra dépasser deux cent quarante neuf millions cinq cent soixante quinze mille huit cent cinquante euros (249 575 850 €) 
    6. Décide que les actions pourront être achetées par tout moyen, et notamment en tout ou partie par des interventions sur le marché ou par achat de blocs de titres et le cas échéant par cession de gré à gré, par offre publique d'achat ou d'échange ou par l'utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés à l’exclusion de la vente d’options de vente, et aux époques que le conseil d'administration appréciera ; ces achats pourront intervenir en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière, et dans le but exclusif de respecter un engagement de livraison de titres, ou de rémunérer une acquisition d’actif par échange et remise de titres dans le cadre d’une opération de croissance externe en cours lors du lancement de l’offre publique 
    7. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens y compris par voie de cession de blocs de titres et à tout moment y compris en période d'offre publique 
    8. Confère tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de délégation pour, notamment :
      • procéder à la mise en œuvre effective du programme et à la réalisation effective des opérations ; en arrêter les conditions et les modalités ;
      • passer tous ordres en bourse ou hors marché 
      • ajuster le prix d'achat des actions pour tenir compte de l'incidence des opérations susvisées sur la valeur de l'action 
      • conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions 
      • effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes, et notamment la publication du détail du programme de rachat sur le site de l'Autorités des Marchés Financiers 
      • effectuer toutes formalités
    9. Décide que la présente autorisation est donnée pour une durée expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009, sans pouvoir excéder dix-huit mois à compter de la présente assemblée

12ème résolution

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.

2. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

13ème résolution

L’assemblée générale, par dérogation aux dispositions de l’article L.225-96, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires prévues à l’article L.225-98, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide d’augmenter le capital social de 3 522 922 euros pour le porter de 35 229 221 euros à 38 752 143 euros par voie d’incorporation de partie du poste « Primes d’émission ».

Cette augmentation de capital est réalisée par la création de 5 546 130 actions attribuées gratuitement aux actionnaires, à raison de 1 action nouvelle pour 10 actions anciennes.

Le montant de l’augmentation de capital, ainsi que le nombre d’actions nouvellement créées, seront le cas échéant augmentés de la somme nécessaire en cas d’augmentation du capital constatée lors de la mise en œuvre de la présente décision, intervenue par suite de la levée d’options de souscription par leurs bénéficiaires, sous réserve de la faculté pour le conseil d’administration de suspendre temporairement les droits des titulaires d’options afin de permettre la réalisation de l’opération.

Les actions nouvelles porteront jouissance du 1er janvier 2009 et seront assimilées aux actions anciennes après paiement à celles-ci du dividende afférent à l’exercice 2008.

L’assemblée générale décide que les droits formant rompus ne seront ni cessibles ni négociables, les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de cette vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions leur revenant.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet :

  • de mettre en œuvre la présente décision dès l’issue de l’assemblée
  • de procéder à un ajustement du montant définitif de l’incorporation de réserves en tenant compte du nombre d’actions composant le capital social à la date de la mise en œuvre de la présente décision
  • de suspendre temporairement, si nécessaire, l’exercice des droits des titulaires d’options de souscription afin de permettre la réalisation de l’opération
  • de prendre ensuite toutes mesures nécessaires à l’effet de préserver les droits des titulaires d’options de souscription dans les conditions prévues par la loi
  • de manière générale, de prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente décision

14ème résolution

En conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 7 des statuts ainsi qu’il suit (sous réserve de l’ajustement du montant définitif de l’augmentation de capital comme stipulé à la treizième résolution) :


ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à 38 752 143 euros. Il est divisé en 61 007 432 actions. Les actions sont toutes de même catégorie.

 

15ème résolution

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions par la société, objet de la onzième résolution de la présente assemblée,

  1. Autorise le conseil d'administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, tout ou partie des actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre des diverses autorisations d’achat d’actions données par l’assemblée générale au conseil d’administration, présente ou future, dans la limite de 10 % du capital social de la Société par période de 24 mois et à réduire corrélativement le capital social 
  2. Autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de primes et réserves disponibles 
  3. Confère tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation, pour procéder à cette ou ces réduction(s) de capital, notamment arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, en constater la réalisation, impartir de passer les écritures comptables correspondantes et procéder à la modification corrélative des statuts, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire
  4. Fixe la durée de validité de la présente autorisation à dix-huit mois à compter de la présente assemblée

16ème résolution

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.

Résultat consolidé du vote résolution par résolution (Assemblée Générale Ordinaire)

Nombre total de titres : 55 461 302
Nombre total de voix : 53 231 511

 

Titulaires présents et représentés

  Présents Mandants Pouvoirs au Président Vote/ Correspondance Total
Nombre de titulaires 208 8 489 210 915
Nombre de titres 23 346 965 330 608 6 115 803 6 289 580 36 082 956
Nombre de voix 23 346 965 330 608 6 115 803 6 289 580 36 082 956

Vote des titulaires

  Pouvoirs au Président + Vote/Correspondance Jour Assemblée Total
Nombre de votants 699 208 907
Nombre de voix 12 405 383 23 677 573 36 082 956

Vote des résolutions

1ère résolution : APPROBATION DES COMPTES 2008 ET RAPPORTS Y AFFERENTS

Résolution 1 Nombre de voix Pourcentage
Participant au vote 36 082 956  
Ne participant pas au vote 0  
Pour 35 920 797 99,551 %
Contre 162 159 0,449 %
Abstention 0 0,000 %

2ème résolution : QUITUS AUX ADMINISTRATEURS

Résolution 2 Nombre de voix Pourcentage
Participant au vote 36 082 956  
Ne participant pas au vote 0  
Pour 35 787 353 99,181 %
Contre 295 592 0,819 %
Abstention 11 0,000 %

3ème résolution : AFFECTATION DU RESULTAT ET DISTRIBUTION D’UN DIVIDENDE DE 0,90€ PAR TITRE

Résolution 3 Nombre de voix Pourcentage
Participant au vote 36 082 956  
Ne participant pas au vote 0  
Pour 36 082 862 100,000 %
Contre 94 0,000 %
Abstention 0 0,000 %

4ème résolution : APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES ET RAPPORTS Y AFFERENTS

Résolution 4 Nombre de voix Pourcentage
Participant au vote 36 082 956  
Ne participant pas au vote 0  
Pour 36 037 643 99,874 %
Contre 45 313 0,126 %
Abstention 0 0,000 %

5ème résolution : APPROBATION DES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES

Résolution 5 Nombre de voix Pourcentage
Participant au vote 36 073 574  
Ne participant pas au vote 9 382  
Pour 30 897 189 85,650 %
Contre 5 176 385 14,350 %
Abstention 0 0,000 %

6ème résolution : FIXATION DU MONTANT DES JETONS DE PRESENCE 200 000 € POUR 2008 ET LES EXERCICES ULTERIEURS

Résolution 6 Nombre de voix Pourcentage
Participant au vote 36 082 956  
Ne participant pas au vote 0  
Pour 35 843 974 99,338 %
Contre 238 982 0,662 %
Abstention 0 0,000 %

7ème résolution : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MADAME DOMINIQUE SENEQUIER

Résolution 7 Nombre de voix Pourcentage
Participant au vote 36 082 956  
Ne participant pas au vote 0  
Pour 32 160 655 89,130 %
Contre 3 922 301 10,870 %
Abstention 0 0,000 %

8ème résolution : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR MARC FRANCKEN

Résolution 8 Nombre de voix Pourcentage
Participant au vote 36 082 956  
Ne participant pas au vote 0  
Pour 36 080 469 99,993 %
Contre 2 487 0,007 %
Abstention 0 0,000 %

9ème résolution : NON SOUMISE AU VOTE

10ème résolution : NOMINATION DE L’AMIRAL PHILIPPE SAUTTER EN QUALITÉ D’ADMINISTRATEUR

Résolution 10 Nombre de voix Pourcentage
Participant au vote 36 082 956  
Ne participant pas au vote 0  
Pour 32 474 585 90,000 %
Contre 3 608 371 10,000 %
Abstention 0 0,000 %

11ème résolution ADOPTION DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS PROPRES PRIX MAXIMUM : 45 € NOMBRE D’ACTIONS POUVANT ÊTRE ACQUISES ≤ 10% DU CAPITAL SOCIAL AU 31/12/2008 MONTANT MAXIMUM AUTORISÉ : 249 575 850 €

Résolution 11 Nombre de voix Pourcentage
Participant au vote 36 082 956  
Ne participant pas au vote 0  
Pour 33 674 521 93,325 %
Contre 2 408 435 6,675 %
Abstention 0 0,000 %

12ème résolution : POUVOIRS POUR DÉPÔT ET FORMALITÉS

Résolution 12 Nombre de voix Pourcentage
Participant au vote 36 082 956  
Ne participant pas au vote 0  
Pour 36 082 956 100,000 %
Contre 0 0,000 %
Abstention 0 0,000 %

Résultat consolidé du vote résolution par résolution (Assemblée Générale Extraordinaire)

Nombre total de titres : 53 231 511
Nombre total de voix : 53 231 511

 

Titulaires présents et représentés

  Présents Mandants Pouvoirs au Président Vote/ Correspondance Total
Nombre de titulaires 210 9 471 208 898
Nombre de titres 23 514 334 240 047 6 098 117 6 296 580 36 149 078
Nombre de voix 23 514 334 240 047 6 098 117 6 296 580 36 149 078

Vote des titulaires

  Pouvoirs au Président + Vote/Correspondance Jour Assemblée Total
Nombre de votants 679 210 889
Nombre de voix 12 394 697 23 754 381 36 149 078

13ème résolution: DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE À DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN VUE D’UNE AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DU POSTE « PRIMES D’ÉMISSION »
DISTRIBUTION D’UNE ACTION GRATUITE POUR 10 DÉTENUES

Résolution 13 Nombre de voix Pourcentage
Participant au vote 36 149 078  
Ne participant pas au vote 0  
Pour 36 021 899 99,648%
Contre 127 179 0,352%
Abstention 0 0,000%

14ème résolution: MODIFICATION DE L’ARTICLE 7 DES STATUTS RELATIF AU CAPITAL SOCIAL
SUITE À LA DISTRIBUTION D’1 ACTION GRATUITE POUR 10 DÉTENUES

Résolution 14 Nombre de voix Pourcentage
Participant au vote 36 149 078  
Ne participant pas au vote 0  
Pour 36 021 899 99,648%
Contre 127 179 0,352%
Abstention 0 0,000%

15ème résolution: AUTORISATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE RÉDUIRE LE CAPITAL SOCIAL PAR ANNULATION D’ACTIONS PROPRES AUTODÉTENUES

Résolution 15 Nombre de voix Pourcentage
Participant au vote 36 149 078  
Ne participant pas au vote 0  
Pour 36 149 078 100,000%
Contre 0 0,000%
Abstention 0 0,000%

16ème résolution : POUVOIRS POUR DÉPÔT ET FORMALITÉS

Résolution 16 Nombre de voix Pourcentage
Participant au vote 36 149 078  
Ne participant pas au vote 0  
Pour 36 021 899 99,648%
Contre 127 179 0,352%
Abstention 0 0,000%

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2009 EN VIDÉO